Statuts de l'association AKIV 35

Statuts

 STATUTS de l'Association Khmère d'Ille et Vilaine.

Régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

stauts-akiv-1999.pdfstauts-akiv-1999.pdf

jo-akiv.pdfjo-akiv.pdf

CHAPITRE I.

TITRE - BUT - SIÈGE SOCIAL.

Article 1 - Il est fondé entre les adhérents au présent statut une association régie par la loi du 1er juillet

1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre "Association Khmère d'Ille et Vilaine" (A.K.I.V.).

Article 2 - Cette association a pour but de :

  • · Rassembler les résidents cambodgiens et d'origine cambodgienne en vue d'un resserrement des

liens d'amitié et de fraternité,

  • · Maintenir les traditions culturelles khmères,
  • · Promouvoir une entraide mutuelle,
  • · Apporter dans la mesure du possible aide et réconfort aux compatriotes qui en ont besoin,
  • · D'aider à leur intégration au sein de la communauté rennaise.
  • · Promouvoir toute action visant à soutenir et aider au développement du Pays d'origine ; le

Cambodge.

  • · Participer aux activités culturelles et d'ouverture sur le monde, organisées par ou en collaboration

avec la Ville de Rennes et ses divers partenaires, dans un esprit d'échange, de tolérance, de

partage et de citoyenneté.

Article 3 - Le siège social est situé au 1 allée de Berne, 35200 RENNES.

Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration ; la ratification par l'Assemblée

générale sera nécessaire.

CHAPITRE II.

MEMBRES - ADMISSION.

Article 4 - L'association se compose de membres, personnes physiques ou morales, réparties en trois

groupes :

  • · Membres adhérents,
  • · Membres de droit,
  • · Membres d'honneur.

Article 5 - Est membre adhérent de l'A.K.IV. toute personne ayant versé au profit de l'A.K.I.V., une

cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration.

Article 6 - Est membre de droit chaque représentant des collectivités locales en ayant fait la

demande

 Est membres d'honneur toute personne ayant rendu des services à

l'association. Elle doit être proposée par au moins deux membres du Conseil d'Administration et

approuvée à la majorité des voix.

Article 7 - La qualité de membre se perd par :

  • · Démission,
  • · Décès,
  • · Radiation prononcée par le Conseil d'Administration en cas de non-respect des statuts ou pour

motif grave portant atteinte à l'intérêt ou à l'honneur de l'A.K.I.V.

CHAPITRE III.

RESSOURCES.

Article 8 - Les ressources de l'A.K.I.V. proviennent des :

  • · Cotisations de ses membres,
  • · Subventions sur fonds publics,
  • · Dons,
  • · Participation des membres aux activités de l'association.

CHAPITRE IV.

ADMINISTRATION - FONCTIONNEMENT.

Article 9 - L'A.K.I.V. est dirigée par un Conseil d'Administration comprenant entre neuf et quinze

membres adhérents, élus pour deux années par l'Assemblée Générale. Les membres du Conseil

d'Administration sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • · Un Président, et si besoin est, de un ou deux Vices-Présidents,
  • · Un Secrétaire Général, et s'il y a lieu, un Secrétaire Adjoint,
  • · Un Trésorier, et si besoin est, un Trésorier Adjoint.

Le Conseil d’Administration est renouvelé chaque année par moitiée. En cas de renouvellement

complet de ses membres, au terme de la première année, les membres sortants seront désignés par

tirage au sort.

En cas de vacances, le conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses

membres. Leur remplacement définitif sera ratifié par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs

des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des

membres remplacés.

Article 10 – Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les trois mois sur convocation

du Président ou sur la demande du quart au moins des membres. Les décisions sont prises à la

majorité des voix des présents ; en cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d'Administration, qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions

consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Les réunions du Conseil d'Administration sont ouvertes aux membres de droit (combien de places ?

Ont-ils le droit de vote ?).

Article 11 – L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres adhérents de l’A.K.I.V.. Elle

se réunit une fois par ans. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’A.K.I.V. sont

convoqués par les soins du Secrétaire Général. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le

Président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l’Assemblée Générale ordinaire

et expose la situation morale de l’A.K.I.V..

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour au remplacement, au scrutin secret, des membres

du Conseil d'Administration sortants.

Pour la validité des délibérations de l’Assemblée Générale, la présence d’au moins la moitié des

membres adhérents est nécessaire et le vote est acquis à la majorité des membres adhérents

présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

En absence du quorum, à la date prévue pour l’Assemblée Générale, une deuxième réunion devra

avoir lieu dans les deux semaines qui suivent et cette fois, la validité des délibérations est acquise à la

majorité des voix, le quorum n’étant pas nécessaire.

Article 12 – Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Président sur

décision du Conseil d'Administration ou sur la demande du tiers des membres adhérents. Les

formalités, le quorum et la majorité des voix requises prévus à l’article 11 sont nécessaires et

applicables pour cette assemblée extraordinaire.

Article 13 – Le règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors

approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non

prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’A.K.I.V..

Article 14 – Seuls les membres adhérents ont voix délibérative et peuvent être élus au Conseil

d'Administration.

CHAPITRE V.

DISSOLUTION.

Article 15 – En cas de dissolution prononcée par les deux-tiers au moins des membres adhérents

présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y

a lieu, est dévolu conformément à l’Article 10 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août de la

même année.

CHAPITRE VI.

MODIFICATION DES STATUTS.

Article 16 – Les modifications des statuts proposées par le Conseil d'Administration doivent être

votées par l’Assemblée Générale réunissant au moins la moitié des membres adhérents. Elle décide à

la majorité des deux tiers de votant. Si le quorum n’est pas atteint une nouvelle Assemblée est

convoquée dans le délai de 15 jours et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le

nombre des votants.

Mai 1999

 

 

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site

×